Nil Carpentier-Daubresse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
direction adjoint des affaires juridiques, et à Virginie ADAM, directrice de la division droit général, contentieux et fonctions transversales
au sein de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions
mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000053930790
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 2026
23/04/2026
De:
Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
direction adjoint des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure
mentionnées aux I et au II de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation
=
"
Présidente de l'Autorité des marchés financiers
"
JORFTEXT000051921923
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025
De:
Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Douai
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046618348
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2022
26/11/2022
De:
CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000044376962
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2021
27/11/2021
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2020-06-01
"
JORFTEXT000041950539
(source JORF)
réintégration
04 Juin 2020
04/06/2020
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000041950539
(source JORF)
affectation
04 Juin 2020
04/06/2020
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000031518927
(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut
=
"
2015-04-01
"
JORFTEXT000030195627
(source JORF)
promotion
06 Février 2015
06/02/2015
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
"
JORFTEXT000030195625
(source JORF)
inscription
06 Février 2015
06/02/2015
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut
=
"
2011-10-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000024546127
(source JORF)
affectation
10 Septembre 2011
10/09/2011
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2009-2011)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut
=
"
2011-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
ecole
JORFTEXT000024148207
(source JORF)
nomination
10 Juin 2011
10/06/2011
De:
Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut
=
"
2009-01-01
"
ecole
eleve_ena
=
"
2009-2011
"
JORFTEXT000020318706
(source JORF)
nomination
28 Février 2009
28/02/2009